Présentation de l’établissement

L’hôpital La Grafenbourg est un établissement public de santé (Centre Hospitalier) localisé sur Brumath ayant une activité principalement axée sur l’accueil et le soin en gériatrie.

À mi-chemin entre Haguenau (15 km) et Strasbourg (20 km), l’établissement est en direction commune avec l'Etablissement Public de Santé Alsace-Nord
(EPSAN) et travaille avec les services médicaux, chirurgicaux et d’urgences des grands centres hospitaliers de la région, tel que les Hôpitaux Universitaires de Strasbourg ou le Centre Hospitalier de Haguenau.

L'établissement fait partie du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT) Basse-Alsace Sud-Moselle et est constitué par 13 établissements dont un dit "support", chargé d'assurer la mutualisation de certaines fonctions (achats, système d'information, formation...) et des établissements parties.

Il est composé d’un secteur sanitaire permettant des hospitalisations en Soins de Suite et de Réadaptation (SSR) en hospitalisation complète ou en hospitalisation de jour, d’une Unité de Soins de Longue Durée (USLD) et d’un secteur médico-social avec 3 Etablissements d’Hébergement pour Personnes âgées Dépendantes (EHPAD), d'un Service de Soins Infirmiers à Domicile (SSIAD) et d'un Service d’Accueil de Jour.

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Historique

L’implantation d’un premier établissement à vocation hospitalière sur la commune de Brumath remonte à l’an 1000 après J.C. Il portait alors le nom d'Hospice des pauvres passants. Converti en léproserie du temps des Croisades, ses biens furent confisqués sous Louis XIV avant d'être finalement attribués à l’hôpital de Haguenau, au désarroi des Brumathois.

Quant au nom de la rue (Alexandre Millerand), il fait référence au premier Haut-Commissaire de la région après la guerre de 1914-1918.
(Source : les écrits du Pasteur Willy Güggenbühl)

1870

Lors de la guerre de 1870, opposant la Prusse et les troupes impériales de Napoléon III, l’établissement fut mobilisé dès son lancement comme hôpital de campagne.

À l’aube de la Première Guerre mondiale, on assista à l’édification d’un nouveau bâtiment ainsi qu’à l’aménagement d’une salle d’opération, qui fut tantôt utilisée par l’armée française, tantôt par l’armée allemande.

1875

L’acharnement de notables de l’époque a permis la restitution totale du patrimoine de l’hôpital de Haguenau à l’hôpital de Brumath.

Aux abords de l’agglomération, le Dr Bostetter, maire de la commune entre 1891 et 1922, fit l’acquisition d’un très beau domaine de culture fruitière, connu sous le nom de Grafenbourg. Une appellation issue du lieu-dit Krappurg, qui signifie garance (krapp) et colline (burg).

1958

Fin de l’appellation Hôpital civil.
L’établissement devient un hôpital rural.

1968

Les opérations chirurgicales ne sont plus autorisées.

1976

Fin de l’appellation Hôpital rural.
L’établissement devient un hôpital local.

1988

Fin de l’appellation Hôpital local.
L’établissement se transforme en Centre de Long et Moyen Séjour.
Construction du bâtiment EHPAD Bon séjour.

1995

Mise en place du service de soins de longue durée.

2009

Fin de l’appellation Hôpital local Centre de Long et Moyen Séjour.
L’établissement est à présent un Centre Hospitalier.

2019

L’EHPAD La Roselière (Schweighouse-sur-Moder) est juridiquement fusionné avec l’hôpital La Grafenbourg.

Instances

Directoire

Le directoire est une instance qui appuie et conseille le directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement. Il est doté des attributions suivantes :

  • approbation du projet médical, préparée par le président de la Commission Médicale d’Etablissement (CME) avec le directeur
  • préparation du projet d’établissement (délibération du conseil de surveillance), notamment sur la base du projet de soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques
  • conseil auprès du directeur dans la gestion et la conduite de l’établissement

Conseil de surveillance

Le conseil de surveillance se prononce sur les orientations stratégiques et le contrôle permanent de l’établissement. Le conseil de surveillance est composé de trois collège et comprend au plus 9 membres. Dans le cadre du contrôle de la gestion, le conseil de surveillance communique au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) ses observations, tant sur le rapport annuel présenté par le directeur que sur la gestion de l’établissement. À tout moment, il peut procéder à toute vérification ou contrôle qu’il juge opportun et se faire communiquer les documents qu’il estime nécessaires à l’accomplissement de sa mission.

Commission médicale d’établissement

La commission médicale d’établissement (CME) est une instance représentative de la communauté médicale et pharmaceutique qui intervient dans l’organisation des soins et au fonctionnement de l’établissement de santé. Elle contribue à titre principal à l’élaboration de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la sécurité des soins, ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des patients. La CME élabore avec le directoire le volet médical du projet d’établissement (qui fixe les objectifs de l’établissement). Elle est consultée sur tout sujet qui la concerne.

Commission des usagers

La commission des usagers (CDU) est composée de représentants des usagers

  • Mr Gilles TRAUTMANN (titulaire)
  • Mme Raymonde PENDL (suppléante)

Elle a pour missions :

  • évaluation de la satisfaction des usagers
  • regard sur la vie dans l’établissement
  • gestion des plaintes et réclamations
  • suivi des demandes d'accès aux dossiers médicaux
  • suivi de la démarche qualité et de gestion des risques de l'établissement

Conseil de vie sociale

Le conseil de vie sociale (CVS) permet l'expression des résidents et des patients. Il est un espace d'échanges sur toutes les questions intéressant le fonctionnement de l'établissement. Les membres du CVS formulent des avis et des propositions.

Comité social d'établissement

Le comité social d'établissement (CSE) est une instance prévue par le Code du travail. Il a pour mission de contribuer à la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs, ainsi qu’à l’amélioration des conditions de travail. La loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique prévoit la création d’une instance unique de dialogue social : elle entraîne la fusion du comité technique d’établissement (CTE) et du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT).

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques

La commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques (CSIRMT) associe les acteurs du soin à la conduite générale de la politique de l’établissement. Elle est consultée pour avis sur le projet de soins infirmiers et son organisation générale, la politique d’amélioration continue de la qualité, de la sécurité des soins et de la gestion des risques, les conditions générales d’accueil et de prise en charge des usagers, la recherche et l’innovation dans le domaine des soins infirmiers, de la rééducation et médicotechniques et de la politique de développement professionnel continu. La CSMIRT est par ailleurs informée sur le règlement intérieur du centre hospitalier et le rapport annuel portant sur l’activité de l’établissement.